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Le nouveau droit d’appel
Le nouveau droit d’appel du jugement qui autorise l’action collective : la Cour d’appel choisi d’adopter une interprétation restrictive de l’article 578 C.p.c. Québec, le 28 novembre 2016 Par Me...
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Partenaire du Festival de droit de l’Université Laval
Morency a le plaisir d’être le partenaire majeur du Festival de droit de l’Université Laval qui aura lieu du 7 au 17 novembre 2016. Ce partenariat est important pour Morency car il s’inscrit dans la...
View ArticleMe William Gobeil, mentor du concours Agreen Startup
Me William Gobeil, avocat spécialisé en droit de l’immigration, de la mobilité internationale et en droit corporatif, du cabinet Morency avocats a été désigné mentor du concours Agreen startup qui se...
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8e édition du livre Loi sur les accidents du travail et les maladies...
Lancé il y a 31 ans avec Denis Bradet, Martin Racine et France Thibault, Bernard Cliche à mis à jour son livre Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, aspects pratiques et...
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DROIT DES MARQUES EN EUROPE
CHANGEMENTS IMPORTANTS AU DROIT DES MARQUES EN EUROPE ÉCHÉANCE 24 SEPTEMBRE 2016 Le 30 juin 2016 Par Me Diane Bellavance et Me Diane Nguyen N’hésitez pas à faire circuler cette infolettre aux...
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INFOLETTRE MAI 2016
LE RÉGIME D’ASSURANCE SALAIRE N’EST PAS DISCRIMINATOIRE EN NE PRÉVOYANT PAS L’OCTROI DE PRESTATIONS EN CAS D’INVALIDITÉ PARTIELLE Québec, le 11 mai 2016 Par Me Geneviève Dechêne, avocate N’hésitez...
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INFOLETTRE AVRIL 2016
LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS : MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS ET NOUVEAU RÈGLEMENT CONCERNANT LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION (TI) Québec, le 28 avril 2016 N’hésitez pas à faire...
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PROJET DE LOI 86 : EFFETS IMMÉDIATS – INFOLETTRE DÉCEMBRE 2015
LES EFFETS IMMÉDIATS DU PROJET DE LOI 86 Québec, le 7 décembre 2015 N’hésitez pas à faire circuler cette infolettreaux personnes à qui il pourrait être utile. Pour une version imprimable, veuillez...
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INFOLETTRE OCTOBRE 2015
SECRET PROFESSIONNEL ET COMPTE D’HONORAIRES PROFESSIONNELS DE L’AVOCAT Québec, le 14 octobre 2015 Par Me Julie Brunelle, avocate N’hésitez pas à faire circuler cette infolettre aux personnes à qui il...
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INFOLETTRE AOÛT 2015
ÉLIGIBILITÉ AU COMITÉ EHDAA Québec, le 18 août 2015 Par Me Julie Brunelle et Me Bernard Jacob, avocats N’hésitez pas à faire circuler ce bulletin aux personnes à qui il pourrait être utile. Un...
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MORENCY SOULIGNE LES 150 ANS D’ERNST & YOUNG
Le 3 juillet dernier, Philippe Asselin et Julien Sirois de notre bureau de Québec ont été invités par Ernst & Young pour participer à une randonnée de vélo organisée dans le cadre de ses 150 ans...
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MORENCY ROULE À NOUVEAU POUR LA FONDATION DE L’HÔTEL-DIEU DE LÉVIS
Pour une deuxième année consécutive, Morency a participé le 31 mai dernier au RAID Banque nationale. L’évènement, au profit de la Fondation Hôtel-Dieu de Lévis, a généré 132 000 $ de profits qui...
View ArticleNOUVELLES FORMATIONS EN DROIT DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Notre équipe de droit de la santé et des services sociaux a le plaisir de rendre disponible à sa clientèle une série de formations. Pour en connaître les détails, veuillez consulter ce document.
View ArticleCOMPORTEMENTS INAPPROPRIÉS EN MILIEU SOCIOSANITAIRE ET INTERVENTION JUDICIAIRE
Formation donnée par Me Marie-Nancy Paquet au colloque du Barreau du Québec en janvier 2014. Résumé : La jurisprudence fait de plus en plus régulièrement état de comportements inappropriés au sein des...
View ArticleLes nouveaux enjeux juridiques de la technologie dans les milieux de soins et...
Le secteur de la santé et des services sociaux de Morency à le plaisir de rendre disponible à sa clientèle une nouvelle formation : Les nouveaux enjeux juridiques de la technologie dans les milieux de...
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