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PROJET DE LOI 86 : EFFETS IMMÉDIATS – INFOLETTRE DÉCEMBRE 2015
LES EFFETS IMMÉDIATS DU PROJET DE LOI 86 Québec, le 7 décembre 2015 N’hésitez pas à faire circuler cette infolettreaux personnes à qui il pourrait être utile. Pour une version imprimable, veuillez...
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INFOLETTRE AVRIL 2016
LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS : MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS ET NOUVEAU RÈGLEMENT CONCERNANT LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION (TI) Québec, le 28 avril 2016 N’hésitez pas à faire...
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INFOLETTRE MAI 2016
LE RÉGIME D’ASSURANCE SALAIRE N’EST PAS DISCRIMINATOIRE EN NE PRÉVOYANT PAS L’OCTROI DE PRESTATIONS EN CAS D’INVALIDITÉ PARTIELLE Québec, le 11 mai 2016 Par Me Geneviève Dechêne, avocate N’hésitez...
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DROIT DES MARQUES EN EUROPE
CHANGEMENTS IMPORTANTS AU DROIT DES MARQUES EN EUROPE ÉCHÉANCE 24 SEPTEMBRE 2016 Le 30 juin 2016 Par Me Diane Bellavance et Me Diane Nguyen N’hésitez pas à faire circuler cette infolettre aux...
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8e édition du livre Loi sur les accidents du travail et les maladies...
Lancé il y a 31 ans avec Denis Bradet, Martin Racine et France Thibault, Bernard Cliche à mis à jour son livre Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, aspects pratiques et...
View ArticleMe William Gobeil, mentor du concours Agreen Startup
Me William Gobeil, avocat spécialisé en droit de l’immigration, de la mobilité internationale et en droit corporatif, du cabinet Morency avocats a été désigné mentor du concours Agreen startup qui se...
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Partenaire du Festival de droit de l’Université Laval
Morency a le plaisir d’être le partenaire majeur du Festival de droit de l’Université Laval qui aura lieu du 7 au 17 novembre 2016. Ce partenariat est important pour Morency car il s’inscrit dans la...
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Le nouveau droit d’appel
Le nouveau droit d’appel du jugement qui autorise l’action collective : la Cour d’appel choisi d’adopter une interprétation restrictive de l’article 578 C.p.c. Québec, le 28 novembre 2016 Par Me...
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